23 Mai 2013

Les droits à la formation

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En tant que centre de formation agréé, Pullseo propose des programmes de formation qui peuvent être pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et par Pôle Emploi. Cependant, selon sa situation, plusieurs droits à la formation sont disponibles. Voici un point sur les différentes options de financement possibles.

Droit Individuel à la Formation (DIF)

droit individuel formation difLe DIF est un droit auquel tous les salariés peuvent avoir accès, à l’exception des apprentis et contrats de professionnalisation. Ainsi, que l’on soit à temps partiel, en CDD ou en CDI, on possède un DIF à condition de justifier d’une certaine ancienneté au sein de l’entreprise :

  • une année d’ancienneté minimum pour les CDI
  • quatre mois minimum pour les CDD

Le Droit Individuel à la Formation se base sur l’accumulation d’un crédit de temps à hauteur de 20 heures cumulables par année travaillée, avec un maximum de 120 heures pour 6 ans.

Le DIF portable

Il est important de savoir que, lorsque le contrat de travail est rompu, la possibilité est offerte de conserver le crédit de temps non consommé. Ce DIF pourra alors être utilisé auprès de Pôle Emploi.

Congé Individuel de Formation (CIF)

conge individuel formation cifCet autre droit consiste en un congé exceptionnel permettant de suivre une formation de son choix. Ce congé exceptionnel pourra être rémunéré si la formation se déroule sur le temps de travail du salarié.

Pour profiter de ce droit, il faut être salarié depuis plus de 24 mois et justifier de 12 mois de présence au sein de l’entreprise à laquelle on demande un CIF. Il faut ensuite faire une demande écrite à l’employeur au moins 60 jours avant la date de formation pour obtenir une autorisation d’absence.

A noter que tous les types de formations sont concernés par le CIF, aussi bien les examens que les formations non diplômantes.

Le plan de formation en entreprise

Ce plan est géré tous les ans au sein de l’entreprise pour permettre aux employés de développer leurs compétences. Ainsi, un responsable des formations va créer un catalogue de programmes et de prestataires de formation à partir d’appels d’offres.

Les employés pourront alors suivre les formations prévues dans le plan de formation. A noter que les employés ne peuvent refuser de suivre une formation comprise dans ce plan car cette dernière est considérée comme faisant partie du temps de travail. Cela implique aussi que les frais engendrés par les formations sont pris en charge par l’entreprise en tant que frais professionnels.

Enfin, il est important de noter que ces formations peuvent être effectuées, selon les accords, hors du temps de travail mais que ce temps doit être rémunéré, au minimum, à hauteur de 50 % du salaire net prévu par le contrat de travail.

Pour plus d’informations, et de nombreux programmes, découvrez notre marque consacrée à la formation, Vita Formation.

Source des images : Université de ToursSup de Vélo

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