15 Mai 2014

Le droit à l’oubli selon la Cour Européenne de Justice

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Cette semaine, une décision de la Cour Européenne de Justice, prise à l’encontre de Google, fait l’actualité. Ce jugement, rendu mardi 13 mai, remet la question du droit à l’oubli sur le devant de la scène. Cependant, dans ce cas précis, cette décision parait discutable et oblige à s’interroger sur la compréhension du fonctionnement des moteurs de recherche par les juges.

Le cas Mario Costeja Gonzalez

decision-justice-europe-googleLa décision de la Cour Européenne de Justice a été rendue suite à une réclamation de Mario Costeja Gonzalez. L’homme de nationalité espagnole avait, en 2009, déposée une réclamation auprès de l’équivalent espagnol de la CNIL pour que la citation de son nom dans une publication numérique du journal La Vanguardia, dont l’original papier datait de 1998, soit retirée. M. Gonzalez estimait que cette citation pouvait lui porter préjudice et, surtout, qu’elle n’était plus pertinente étant donné que l’affaire en question avait été réglée.

Mais la réclamation contre le journal a été rejetée par la CNIL Espagnole qui a, semble-t-il, préféré se tourner vers Google pour demander à ce que les résultats de recherche pointant vers cet article soient retirés ou masqués. De fil en aiguille, l’affaire est donc remontée à la Cour Européenne de Justice qui a condamné Google à retirer ou masquer les résultats de recherche.

Pourtant, cette décision peut surprendre lorsque l’on se penche sur le fonctionnement même d’un moteur de recherche…

Pourquoi Google est-il le seul « condamné » ?

googlebot-spiderPrenons quelques secondes pour réexpliquer le principe d’indexation d’un moteur de recherche comme Google. Pour faire simple, les crawlers du moteur de recherche vont parcourir le web pour trouver des pages et stocker leur contenu sur des serveurs. Ces contenus vont alors être analysés par des algorithmes qui permettent de déterminer les thématiques, et donc les requêtes, à associer à ces contenus. Les contenus ainsi analysés, et triés, vont alors apparaître sur les requêtes concernées, soumises par les internautes.

Da fait, Google se contente simplement d’indexer et de rendre du contenu tiers suite à une requête. Ainsi, ce serait donc bien au propriétaire des contenus, dans ce cas le journal La Vanguardia, de supprimer les mentions mises en cause et pas au moteur de recherche de masquer les résultats contenant cette mention.

Sauf que voilà, la justice ne semble pas prendre en compte le fonctionnement même du moteur de recherche, et ce depuis le début. Et le moteur se plie, parfois volontiers, aux décisions de justice. On peut citer les résultats masqués ou retirés suite à des plaintes d’ayant droits dans le cadre de la DMCA (Digital Millennium Copyright Act) alors que, encore une fois, le moteur de recherche se contente ici de prendre connaissance et de rendre des contenus tiers.

Ainsi donc, les lois des différents pays semblent bien s’orienter vers la condamnation systématique des acteurs de la recherche là où les webmasters de sites devraient être responsabilisés et peut-être rappelés à l’ordre. À l’inverse, les bonnes questions et éventuelles plaintes liées à la position monopolistique d’un acteur comme Google ne semblent pas traitées correctement par les tribunaux du monde entier.

La justice devrait peut-être se mettre à la page sur les questions liées aux usages du numérique ?

Et le droit à l’oubli dans tout ça ?

droit-oubliOn l’a un peu oublié, sans mauvais jeu de mots, mais le droit à l’oubli reste une question essentielle. Les condamnations de Google ne font pas avancer la question du droit à l’oubli puisque toutes personnes naviguant ou effectuant une recherche sur les sites « masqués » peuvent sans problème accéder aux informations pointées du doigt.

On en revient donc toujours à la même question : dispose-t-on réellement d’un droit à l’oubli sur Internet ? Ou ne disposerait-on que d’un droit à cacher sous un tapis les informations qui peuvent nous porter préjudice, quand bien même elles ne seraient plus d’actualité ? À ces questions, les décisions de justice du monde entier semblent dire : « Ça dépend ! P’têt bin qu’oui, p’têt bin qu’non ». Voilà qui ne va pas faciliter le traitement des futures réclamations…

En attendant, vous pouvez vous même travailler votre image en ligne, ou personal branding comme on dit dans la profession, pour mettre en avant des informations maîtrisées et limiter ainsi le risque de voir remonter, dans les moteurs de recherche comme Google, des informations qui ne vous conviennent pas.

Reste une question plus vaste et complexe qui s’impose à nous : est-il possible, et profitable, de ne pas apparaître sur le web ?

Sources des images : Phoenix Wright, Solar4You, ITOne

4 commentaires pour “Le droit à l’oubli selon la Cour Européenne de Justice”

  1. Le kakemono says:

    Je pense qu’il y a incompréhension complète du numérique par la cours européenne. C’est l’essence même du moteur de recherche de pouvoir fouiller et retrouver dans des archives des textes ou image ou encore vidéo. Bien entendu c’est assez problématique pour certain mais c’est aussi pour cela que des sociétés existent en e-réputation.
    Autre point, Google n’est pas le seul dans ce cas mais est l’acteur le plus important d’europe résultat c’est sur Google que tout retombe hors bing et consort sont à prendre également en compte.
    Ce genre de décision n’est pas à prendre à la légère et doit être mieux analysée de la part des politiciens de manière générale.

  2. Papy Spinning says:

    C’est devenu presque instinctif pour un geek de dire que les juges comprennent rien au web. On peut se demander en retour ce que les geek comprennent au droit…
    En premier lieu il est étonnant que cette décision ne porte pas directement sur l’hébergeur du contenu, c’est un fait.
    Mais que Google soit dédouané de toute responsabilité est tout aussi absurde. Google est un éditeur de contenus comme les autres, sauf que les siens sont prélevés sous forme d’extrait chez ceux qui les produisent. A ce titre il a sa responsabilité juridique, comme les autres.
    Par ailleurs le traitement algorithmique n’est pas neutre, le préfiltrage de l’information, même automatisé, consiste en une décision éditoriale. Il en va de même lorsqu’il décide de réécrire certains snippet. Il en va de son choix et de sa responsabilité, de même que l’ordre de présentation des résultats de recherches.
    Cette décision va dans le sens de celle prise en France sur la récente condamnation à l’effacement dans Google Suggest au nom de la loi Informatique et Liberté.

  3. jyg says:

    @Papy Spinning : même si certains d’entre-nous peuvent se revendiquer de la culture « geek », nous n’écrivons pas ici en tant que tel, mais bien en tant que professionnel de l’e-marketing.
    Cette petite mise au point étant faite, il est important de noter que le traitement algorithmique est très globalement automatisé et que, de fait, un moteur de recherche ne sortira pas, la plupart du temps, des contenus qui n’existent pas ailleurs sur le web.
    Ce que je veux dire c’est que la condamnation de Google serait, à mon avis, cohérente si des contenus masqués ou supprimés d’un site apparaissaient encore dans les résultats de recherche (ce qui peut parfois arriver). Or ici, on condamne Google (dont je ne suis pas un fervent partisan), vous-même vous parlez de l’hébergeur, mais qu’en est-il du journal espagnol au centre de tout cela ? Pourquoi ce dernier, pourtant rédacteur, propriétaire et diffuseur du contenu, n’est il pas condamné à masquer le nom de la personne concernée dans l’article ?
    C’est cela que je trouve réellement incompréhensible et illogique, même à l’égard du droit (dont je ne suis pas un professionnel, je vous l’accorde).

  4. Stéphane says:

    Google sort aujourd’hui son formulaire. Je lis que la demande de suppression de résultats concerne seulement si les informations sont périmées ou inexactes. Mais concernant la vie privée, peut-on faire supprimer les résultats même si les informations sont exactes ? Cela pourrait compromettre par exemple la vie professionnelle. J’ai entendu qu’il fallait également livrer un justificatif lors de la demande. De quel genre de justificatif cela peut-il bien être ? Cette histoire est encore floue.

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